Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Centre de la Petite Enfance St-Jacques Ltée

 

1. Objectif de la politique

Le présent document vise à encadrer la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des renseignements personnels, incluant les dossiers médicaux, des enfants inscrits au Centre de la Petite Enfance St-Jacques, conformément aux lois en vigueur au Québec.

 

2. Renseignements recueillis

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de services de garde sécuritaires et adaptés aux besoins de chaque enfant.

Types de renseignements personnels collectés :

• Nom, prénom de l’enfant et des parents/tuteurs

• Date de naissance de l’enfant

• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)

• Numéro d’assurance maladie

• Renseignements médicaux (allergies, maladies, traitements, vaccination)

• Contacts d’urgence

• Autorisations parentales

• Photographies (avec consentement explicite)

 

3. Finalités de la collecte

Les renseignements sont collectés pour :

• Assurer la santé et la sécurité de l’enfant

• Adapter les soins selon les besoins spécifiques

• Communiquer avec les parents ou tuteurs

• Répondre aux obligations légales et réglementaires

• Gérer les dossiers administratifs du CPE

 

4. Consentement

Le consentement est demandé au moment de l’inscription. En signant le formulaire d'inscription, les parents ou tuteurs légaux consentent à la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements mentionnés, pour les fins décrites ci-dessus.

En tout temps, le parent peut retirer ou modifier son consentement, sous réserve des obligations légales du CPE.

 

5. Conservation des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés dans des dossiers papier et/ou électroniques sécurisés, pour une durée conforme aux exigences légales (5 ans après la fin du service).

Une fois la durée de conservation écoulée, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire (déchiquetage par la compagnie Shred-it).

 

6. Accès aux renseignements

L’accès aux renseignements personnels est limité strictement :

• Au personnel autorisé du CPE (direction, éducatrices, personnel administratif)

• Aux professionnels de la santé ou services d’urgence, en cas de besoin

• Aux autorités compétentes, si requis par la loi

Chaque membre du personnel est soumis à un engagement de confidentialité.

 

7. Mesures de sécurité

Le CPE met en place des mesures techniques, administratives et physiques rigoureuses pour assurer la protection des données :

• Verrouillage des classeurs et bureaux

• Accès restreint aux dossiers électroniques (mots de passe, permissions)

• Systèmes informatiques protégés par antivirus et pare-feu

• Formation du personnel sur la confidentialité et la cybersécurité

 

8. Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi, les parents ou tuteurs peuvent, en tout temps :

• Demander l’accès aux renseignements détenus

• Corriger des informations inexactes

• Retirer certains consentements (dans la mesure où cela ne compromet pas la sécurité de l’enfant)

Les demandes doivent être faites par écrit à la direction du CPE.

 

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le CPE a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Nom : Liza Mazloumian
Poste : Directrice
Courriel : cpedirection@cpestjacques.com
Téléphone : 514 331-1290 au poste 215

 

10. Modifications à la politique

Le CPE se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps pour se conformer aux lois applicables. Les parents seront informés de tout changement important.

 

11. Questions ou plaintes
Pour toute question ou plainte concernant la confidentialité, vous pouvez communiquer avec la personne responsable, soit la directrice du CPE St-Jacques, Liza Mazloumian.